Avant le début de n’importe quel projet, que ce soit de la construction, de la rénovation, une extension ou simplement un achat, votre premier réflexe doit être de vérifier le PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal. En effet, ce document administratif renseigne sur les caractéristiques du territoire.
Ce plan est dessiné et voté par la communauté de communes soit un groupement d’agglomérations comme le Grand Chalon ou les Terres de Bresse. Il regroupe plusieurs cartes et textes attribuant des caractéristiques précises à chaque parcelle ou ensemble de bâtiments. Ainsi, il indique les zones exposées à des risques naturels (inondations, glissement de terrain …) les secteurs à préserver et les quartiers destinés à évoluer et/ou à être aménagés.
Extrait des PLU du Grand Chalon et des Terres de Bresse – Logos et répartitions en Saône-et-Loire
Organisation du PLUi
Présentation et axes de développement
Le PLUi est composé de plusieurs documents. Chacun a un rôle précis et apporte des informations différentes sur votre terrain. Tout commence par un rapport de présentation qui explique pourquoi les règles du PLUi ont été choisies. Il présente notamment les caractéristiques du territoire (environnement, urbanisation, paysages …). Ce document est informatif et peu utile pour les particuliers.
Extrait du PLU Grand Chalon – Repérage des ensembles géographiques
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présente la vision de la communauté de communes pour l’avenir du territoire. Il fixe les grandes orientations qui guideront les futurs aménagements. Le Grand Chalon présente ses 4 axes de développement :
- Renforcer l’activité et la dynamique économique du territoire,
- Mener une politique de l’habitat en faveur de l’attractivité résidentielle et de la cohésion sociale,
- Préserver le cadre de vie,
- Développer la qualité de vie pour chacun.
Il faut savoir que le règlement est le document le plus important pour un particulier ou un professionnel. Il précise ce qu’il est possible de construire, les dimensions autorisées, les matériaux parfois imposés ou encore les distances à respecter par rapport aux limites de propriété. Cette partie contient souvent plusieurs annexes qui font état des différentes modifications apportées.
Zonages et particularités
Les plans des communes permettent de localiser votre terrain et de connaitre la zone dans laquelle il se situe : urbaine, agricole, naturelle ou à urbaniser. Comme vous pouvez le voir sur l’exemple ci-après de Chalon-sur-Saône, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est en place dans le bourg historique autour de la Cathédrale Saint Vincent. Par conséquent, des règles particulières s’appliquent dans cette zone de protection. Certains bâtiments avec des architectures distinctes ou protégées sont localisés comme la Mairie.
Extrait du PLU Grand Chalon – Plan de commune : Chalon-sur-Saône
Les plans des bourgs des villes et hameaux : Les plans des bourgs sont des plans zoomés des zonages ci-dessus. Certains endroits ont des caractéristiques particulières comme les zones naturelles protégées. Ces espaces sont contraignants sur les hauteurs de constructions et les surfaces d’emprise au sol par exemple.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernent certains secteurs de la commune. Elles précisent comment ces quartiers devront évoluer dans les années à venir : logements, commerces, voiries, espaces verts … Par exemple, les commerces à Chalon-sur-Saône ont des règles différentes par rapport aux autres activités et changent encore selon leur localisation.
Donc, en consultant l’ensemble de ces documents, vous pouvez savoir ce qu’il est possible de réaliser sur votre terrain avant de lancer votre projet.
Le Patrimoine Architectural et Paysager
Le PLUi peut avoir des particularités comme à Fontaines où la ville est sous la régie d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Cependant, ce règlement est prioritaire aux prescriptions du PLUi. Ces plans d’urbanisme s’organisent autour de Monuments Historiques ou des espaces à protéger afin de mettre en avant des qualités esthétiques, historiques ou culturelles.
Extrait AVAP Fontaines – Zonage de protection
Plans liés au Patrimoine
Beaucoup de plans urbains prioritaires sur le PLUi existent. Ces différents plans urbains liés au patrimoine s’organisent autour de monuments différents (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur – PSMV / Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine – PVAP / Site Patrimoine Remarquable – SPR). Ces règlements peuvent imposer des couleurs de façades, des matériaux, des formes de toitures ou encore des distances à respecter autour des bâtiments protégés.
OAP Patrimoniale
Il y a aussi des situations particulières, comme dans le PLUi des Terres de Bresse, une clause nommée OAP Patrimoniale. Elle réclame la non modification et non démolition de bâtiments ou sites particuliers. On découvre, par exemple, la ferme bressane au hameau de Tenarre à Baudrières ou les calvaires et croix dans les villages mais aussi des espaces verts ou des lieux comme la place de la Mairie de Saint-Germain-du-Plain.
Extrait PLU Terres de Bresse – OAP patrimonial
En effet, le PLUi peut paraitre complexe au premier abord. Pourtant, bien le comprendre permet d’éviter de nombreuses mauvaises surprises avant un achat, une extension ou une construction. Chez SV REALISATIONS, nous accompagnons nos clients dans la lecture de ces documents afin de vérifier la faisabilité de leur projet et de sécuriser chaque étape d’avant travaux.
L’équipe SV REALISATIONS – Tous vos travaux ont une solution
Pour les plus curieux d’entre vous, qui souhaitent se renseigner ou voir à quoi ressemble certains des documents, les liens de différents PLU ainsi que l’AVAP de la ville de Fontaines sont présents ci-dessous.
Lien des PLUi :